Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.winonette.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site. Toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avant de passer votre commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur WINONETTE sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Les produits proposés à la vente sur le site WINONETTE sont ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin pourra être proposée à l’avenir aux personnes résidant en Corse ou à l’étranger avec des majorations de frais de port ou des droits de douane, en fonction de la destination à une date future. Cela sera alors spécifié dans les CGV mises à jour.
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.winonette.com.
Le client constitue un panier avec les produits qu’il désire, puis valide son panier et choisit son mode de paiement.
La commande devient définitive une fois que les conditions générales de vente ont été acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WINONETTE lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.
Une facture est émise par WINONETTE et disponible dans la rubrique « mon compte » dans la partie « mes commandes » du client sur le site WINONETTE. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de WINONETTE jusqu’au règlement intégral des factures, date à laquelle le client devient propriétaire et responsable des articles.
WINONETTE s’engage à ne proposer sur le site que les produits en stock et à supprimer dans les meilleurs délais toute offre qui ne serait plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande par l’acheteur, WINONETTE informera l’acheteur, et le compte bancaire de l’acheteur ne sera pas débité de ce produit. La vente sera donc annulée.
Les commandes de vins de cave en ligne sont expédiés dans les 5 jours (ouvrés) suivants la commande.
ARTICLE 5 : PRIX ET PRODUITS
Boutique en ligne :
Les prix des produits affichés dans le cadre des ventes événementielles et promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site et l’application, dans la limite des stocks disponibles.
Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée est transmise au client à l’issue de chaque commande, par mail. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.
Les prix sont affichés selon un prix public proposé à tout client qui achète sur le site WINONETTE.
Un tarif préférentiel est également proposé et visible avec le logo WINONETTE « Cercle W » aux abonnés aux box WINONETTE ou aux abonnés du Cercle W+ (tarif applicable pour toute commande supérieur à 50€).
Ce tarif « Cercle W » correspond à une réduction allant jusqu’à 15% du tarif public proposé sur le site. Il est applicable sur tous les produits du site signalés avec le picto « Cercle W ».
Les Evénements :
Winonette propose des événements dégustation ouverts au public moyennant un tarif d’entrée pouvant varier selon le type d’événements (dégustation simple de vin, soirée « wine et shopping » en partenariat avec une marque sous forme de vente privée…).
Ces événements sont accessibles depuis le site internet WINONETTE à partir de l’onglet « Evénements » et sur inscription uniquement selon conditions. Ces conditions peuvent varier en fonction du type d’événement et sont précisées dans le descriptif de l’événement.
Certains événements peuvent par exemple s’adresser uniquement aux femmes. Dans ce cas, la direction de réserve le droit de refuser l’entrée aux personnes n’ayant pas respecté ces conditions.
Un tarif préférentiel aux événements est également proposé et visible avec le logo WINONETTE « Cercle W » aux abonnés aux box WINONETTE ou aux abonnés du Cercle W+ (tarif applicable pour toute commande supérieur à 50€).
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le mode de paiement est le paiement par carte de paiement ou par ApplePay et GooglePay via la solution Stripe. La commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Pour toute commande d’un montant supérieur au plafond de carte bancaire du client, nous pouvons mettre en place une opération de virement. Nous invitons dans ce cas le client à prendre contact avec nous (contact@winonette.com).
Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Amex) ou par ApplePay et GooglePay, via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.
Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online de la société Stripe qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société Stripe.
Sécurisation des paiements en ligne. Le site est équipe d’un système de paiement sécurisé via le serveur Stripe. Lors du paiement les clients sont automatiquement redirigés vers Stripe.
A aucun moment WINONETTE n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
MODES DE LIVRAISON Lors de sa commande, le client a le choix entre la livraison en point relais ou la livraison à domicile.
FRAIS DE PORT :
Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de port peuvent être révisés régulièrement.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), type de produit acheté et pays et ville de résidence.
Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine.
Les frais de port facturés aux clients sont les suivants :
=>Article <1kg : Livraison en point relais 3,90€ – livraison à domicile 5,90€
=>1 à 3 bouteilles : livraison en point relais 7,90€ – livraison à domicile 9,00€
=>A partir de 4 bouteilles : livraison en point relais 8,90€ – livraison à domicile 12,00€
Les frais de livraison des box sont inclus dans le prix des abonnements pour une livraison en point relais. Pour bénéficier de la livraison à domicile l’acheteur devra payer un supplément 3€/mois pour la Box « Casual Chic » ou 3€/Box pour la Box « Accord Parfait ».
Les frais de livraison sur le site WINONETTE sont offert à partir de 150€ d’achats.
Les frais de livraison sur le site WINONETTE sont également offerts si l’on souscrit à un abonnement au Cercle W+ et pour un minimum de commande de 50€.
Livraison en point relais : Le colis est livré dans le point relais choisi par le client, et ce dernier est informé par mail de la disponibilité du colis. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour venir le chercher. Si le point relais choisi au moment de la commande est saturé ou fermé (congés, évènement exceptionnel… ), le colis est déposé dans un point de substitution. Le client en est informé par mail.
Livraison à domicile : Le client est informé par mail, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré à l’adresse renseignée par le client dans le formulaire « adresse de livraison ». Si le destinataire est absent au moment du passage du livreur ou si le livreur n’arrive pas à le joindre, le colis est déposé en boîte aux lettres (si sa taille le permet) ou dans le bureau de poste le plus proche. Un email est alors envoyé au destinataire pour lui indiquer l’adresse de ce bureau de poste. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour venir le chercher.
Dans tous les cas, si le destinataire ne se déplace pas à temps pour aller chercher son colis, le colis sera retourné à WINONETTE et ne pourra être renvoyé au client.
ERREURS DANS L’ADRESSE DE LIVRAISON / DANS L’ADRESSE E-MAIL DU DESTINATAIRE : Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer son colis à cause d’une adresse e-mail manquante ou fausse. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur.
MODIFICATION DE LIVRAISON /CHANGEMENT DES COORDONNEES DU DESTINATAIRE : Le destinataire d’un abonnement doit indiquer par mail (contact@winonette.com) ses nouvelles coordonnées / son nouveau point relais au vendeur avant le début du mois concerné par cette livraison. Dans le cas où un destinataire ne prévient pas le vendeur dans ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur.
RÉCEPTION DES COLIS : À réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme ou si de la casse venait à être constatée le destinataire doit refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Si le colis était déposé cassé en boîte aux lettres, sans possibilité de le refuser, il est nécessaire de prendre une photo et d’effectuer une réclamation auprès du transporteur en charge de votre colis. Le destinataire est alors de prier de contacter par mail WINONETTE pour l’en informer (contact@winonette.com).
DÉLAIS D’EXPÉDITION :
Les vins et autres produits commandés sur notre cave en ligne sont expédiés en moyenne dans les 5 jours ouvrés qui suivent la prise de commande.
Les commandes de box sont préparées en début de mois pour être livrées autour du 15.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
Toutefois, WINONETTE faisant appel à des prestataires externes pour l’acheminement des Produits, WINONETTE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que WINONETTE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
RECLAMATION : Pour toute réclamation, nous vous prions de nous contacter par email à contact@winonette.com.
ARTICLE 9 : MODALITES DE LA CARTE CADEAU SELON MONTANT OU CARTE CADEAU BOX
Carte cadeau :
La carte cadeau permet d’offrir des achats de produits sur le site WINONETTE selon le montant choisi (30€, 50€, 100€, 200€). Lors de l’achat de la carte cadeau, l’acheteur précise le nom et prénom du destinataire ainsi qu’un message personnalisé s’il le souhaite. Une fois la commande validée, il reçoit par mail (à l’adresse indiquée dans sa prise de commande) la carte cadeau au format Pdf précisant les informations du destinataire de la carte préalablement complétées par l’acheteur ainsi qu’un code d’activation.
Ce code permet au destinataire du cadeau d’ « Activer sa carte cadeau » directement dans le panier une fois ses achats effectués sur le site de WINONETTE. C’est le destinataire de la carte-cadeau qui indique ses propres coordonnées de livraison. En fin de commande, le total du panier d’achats sera alors déduit du montant de la carte cadeau hors frais de livraison qui resteront à la charge de l’acheteur. Si le montant des achats est supérieur au montant de la carte cadeau il sera alors demandé à l’acheteur de compléter le règlement grâce aux moyens de paiement proposés sur le site. Si le montant des achats est inférieur, il ne pourra avoir recours à sa carte cadeau et devra atteindre le montant de la valeur de sa carte cadeau au minimum pour réaliser ses achats.
Box cadeau :
La carte Box cadeau permet d’offrir l’abonnement de son choix pour une durée limitée de 3, 6 ou 12 mois pour la Box Casual Chic, ou un nombre limité de Box de 1, 2, 3, 6 Box pour la Box Accord Parfait.
Lors de la commande, l’acheteur précise le nom et prénom du destinataire ainsi qu’un message personnalisé s’il le souhaite. Une fois la commande validée, il reçoit par mail (à l’adresse indiquée dans sa prise de commande) la carte cadeau au format Pdf précisant les informations du destinataire de la carte préalablement complétées par l’acheteur ainsi qu’un code d’activation.
Ce code permet au destinataire du cadeau de déclencher l’achat sur la page « Activer ma Box cadeau » à partir de la page d’accueil du site WINONETTE.
C’est le destinataire de la Box-cadeau qui indique ses propres coordonnées de livraison.
L’abonnement démarre le mois suivant l’activation de la carte-cadeau. Exemple : une Box cadeau activée le 25 avril entraine la livraison de la première box en mai. Si elle est activée le 3 mai, cela entraine la livraison de la première box en juin. Les box sont envoyées entre le 1er et le 15 du mois suivant la confirmation de commande.
ARTICLE 9 : ABONNEMENTS AUX BOX
2 solutions sont proposées aux acheteurs :
L’abonnement récurrent tous les mois « zéro stress » pour la Box duo de vins « Casual Chic » : les paiements effectués chaque mois correspondent à la box du mois suivant. Quelle que soit la date de la commande, le premier paiement correspond à la première box de l’abonnement qui sera envoyée le mois suivant entre le 1er et le 15 du mois. Un prélèvement automatique est effectué chaque mois précisément suite à la 1ère commande et entraine la livraison de la box du mois suivant. Exemple : vous vous abonnez le 18 février, vous recevrez donc votre première box entre le 1er et le 15 mars. Vous serez ensuite prélevé.e le 18 mars, ce paiement correspondant à la box du mois d’avril.
L’abonnement de 3 ,6, 12 mois pour la Box Casual Chic ou « 1, 2, 3, 6 box pour la Box « Accord Parfait » : Les mêmes modalités s’appliquent pour les abonnements à durée limitée/nombre de box limité, à savoir que le jour de la confirmation de commande correspondra à la date anniversaire qui déclenchera la box du mois suivant.
ARTICLE 10 : RESILIATION ABONNEMENT MENSUEL
Si l’acheteur désire se désabonner d’une box en abonnement mensuel récurrent, il peut le faire à partir de son compte client ou faire une demande directement par mail à contact@winonette.com.
Si la box du mois a déjà été envoyée, la résiliation prendre effet le mois suivant.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS PRODUITS
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…) sans avoir à motiver sa décision (…) ».
Le client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation peut télécharger un formulaire de retour via l’onglet « contactez-nous ».
En cas de rétractation par le client du présent contrat, WINONETTE s’engage à rembourser tous les frais engagés par l’acheteur y compris les frais de livraison de la commande d’origine. En revanche les frais supplémentaires d’expédition dû au retour des articles restent à la charge du client.
WINONETTE procédera ensuite au remboursement sur le même moyen de paiement que celui pour lequel a été conclue la commande d’origine.
les articles retournés doivent être retournés à WINONETTE – 17, Rue Rieux 92100 Boulogne-Billancourt au plus tard quatorze jours après avoir été informés de la décision de rétractation du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état et intacts. Tout produit usagé ou consommé sera déduit du montant remboursé par WINONETTE.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de WINONETTE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité de WINONETTE ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies illustrant les produits présentés. WINONETTE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.
ATICLE 13 : GARANTIES
La société WINONETTE garantit au client la provenance et l’authenticité de ses produits.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES
Pour en savoir plus sur la gestion des données, vous pouvez consulter la page d’information Données personnelles et confidentialité.
ARTICLE 15 : LITIGES
Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 16 : MEDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
XXXXX
adresseXXXX-conso.fr
email : XXXX
Nous informons également tous les visiteurs et clients que :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.
